Règlement

LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION FRE 

(FEMME RURALE ET ENTREPRENARIAT)

Chapitre 1 : Les Dispositions générales

Article 1 : But

Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l'Association FRE (Femme Rurale et
Entreprenariat). Il est le texte de référence.

Article 2 : Adresse

BP 245 Dapaong - Togo, WEST AFRICA

Cel: (+228) 90 75 26 85

Email: fre26@yahoo.fr 

Article 3 : Affiliation à d'autres structures

Sur proposition du CA (Conseil d'Administration) et à la majorité des 2/3 des membres actifs à l'AG; FRE peut adhérer à toute association ou tout réseau apolitique ayant les mêmes buts et objectifs.

Article 4 : Caractère apolitique de FRE

Conformément à la loi N° 40/484 du 1er juillet 1901, FRE est une Association apolitique.

Article 5 : Accès aux services de FRE

L'Association prête ses services aux membres et à d'autres personnes selon le tarif en vigueur fixé par le CA sur proposition du Directeur Exécutif (DE).

Chapitre II : Les Membres

Article 6 : Qualité

Sont membres de FRE, les personnes physiques ou morales jouissant de toutes les facultés
mentales et qui désirent contribuer à la réalisation de ses objectifs.

Article 7 : Ethique

Tous les membres de FRE sont traités à égalité avec respect mutuel sans distinction de sexe, de couleur, d'ethnie, de religion ou de sensibilité politique.

Article 8 : Adhésion

Toute adhésion à FRE se fait par demande écrite au président du CA. Le CA l'étudie et
réclame au besoin des informations complémentaires sur le postulant. Il soumet par la suite le dossier à l'AGO qui se prononce sur l'adhésion.

Pour adhérer à FRE chaque individu doit verser un droit d'adhésion qui s'élève à 2.000 F
CFA.

Article 9 : Cotisation

La cotisation annuelle est de :

- 2400 F CFA par personne physique soit 200 F CFA par mois, 10.000 F CFA par personne morale. 

Article 10 : Devoirs

Tout membre doit:

Payer sa cotisation annuelle,

Respecter les statuts et le règlement intérieur, Participer aux AG,

Honorer ses engagements,

Respecter et bien gérer le patrimoine de l'Association,
Appliquer les décisions de l'AG et du CA.

Article 11 : Droits

Tout membre a droit :

• de participer ou 'être représenté à l'AG 
• à la parole et au vote lors des AG
• à l'information et à la formation,
• de regard sur la gestion de l'Association,
• d'être électeur ou éligible à n'importe quel poste.

Chapitre III : L'Organisation et le fonctionnement

Article 12 : Assemblée Générale

Peut participer à l'Assemblée Générale:

toute personne dûment mandatée par une personne morale membre.

Section 1 : Les Procédures d'élection des membres des organes

Article 13 : Bureau des élections

L'élection des membres du CA est organisée par un présidium composé de : 

1. un(e) président (e),
2. un(e) secrétaire,
3. deux observateurs (scrutateurs)

Article 14 : Renouvellement du Bureau du CA

Le Bureau du CA est renouvelé au 1/3 de ses membres.

Article 15 : Candidature

Avant d'aller aux élections le présidium enregistre et présente les candidats retenus.

Article 16 : Modalités de vote

Le vote se fait au bulletin secret, les électeurs votent tous les postes. L'un après l'autre.

Article 17: Décompte des voix

Le dépouillement est public et assuré par le secrétaire et les 2 scrutateurs. Le vote est à la majorité uninominale à 2 tours si les candidats à un poste ont le même nombre de voix. Si l'égalité persiste,on prend le plus âgé.

Article 18 : Proclamation des résultats du scrutin.

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Président du présidium et consignés dans le procès - verbal.

Article 19: Renouvellement du mandat du CA

Le mandat du CA est de trois ans renouvelable une seule fois.

Section II : Le Rôle et le pouvoir du CA

Article 20 : Rôle du président ou de la Présidente du CA 

Premier responsable de l'Association, il est:

• le représentant officiel et légal de l'association,
• préside les réunions du CA et les AG,
• signe les conventions ou protocoles de partenariat,
• lit au cours des réunions les correspondances arrivées et départs et fait approuver les procès-verbaux des réunions précédentes,
• garant de l'application des décisions prises au cours des réunions et consignées dans les procès - verbaux, 
• élabore et lit le rapport moral lors des AGO.

Article 21 : Rôle du secrétaire Général ou de la Secrétaire Générale 

Il a pour rôle de :

• Rédiger les procès verbaux des AG et les comptes rendus des réunions du CA, 
• Rédiger et envoyer les avis ou convocations des réunions du CA et des AG,
• Gérer les archives, classer les correspondances arrivées et départs, tenir les classeurs à la disposition du CA et de tout membre actif de l'Association,
• Tenir et contrôler le registre des membres de l'Association,
• Lire à chaque réunion du CA le compte rendu de la réunion précédente,
• Préparer avec les autres membres du CA le rapport de leurs activités à présenter à
  l'AG.

Article 22 : Rôle du trésorier Général Ide la Trésorière Générale

Gérant (e) du patrimoine de l'association, il ou elle:

• Signe conjointement avec le Directeur Exécutif et le Président les dépenses ou décaissements décidées lors des réunions du CA et toute correspondance financière de l'Association,
• Prépare le budget annuel et vérifie la conformité des opérations financières effectuées par l'exécutif, 
• Adresse les avis de payement de cotisations, 
• Encaisse les payements de cotisations,
• Tient tous les document coptables et fait le rapport financier à chaque réunion du DA,
• Etablit le bilan pour l'AGO.

Article 23 : Rôle des Conseillers

Ils siègent aux réunions du CA et apportent des idées constructives pour la bonne marche de
l'association.

Article 24 : Le Directeur Exécutif 

Chef du personnel délégué par le CA. Il gère le personnel mis à sa disposition.

Il a pour charge de :

• Veiller à l'application des décisions de l'AG et du CA, 
• Organiser les activités et gérer l'Association au quotidien,
• Coordonner, diriger et gérer toutes les ressources humaines, matérielles et financières de FRE Savanes,
• Préparer pour le CA son projet de programme d'activités budgétisées,
• Assurer le suivi-évaluation du personnel,
• Rechercher des sources de financement et des partenariats avec des organismes de développement ou d'autres associations ou ONG,
• Rendre compte au CA de toutes les activités menées pour la bonne marche de l'Association,
• Assurer la rémunération du personnel et proposer des appréciations ou sanctions,
• Véhiculer l'information sur les activités,
• Recourir sous l'autorisation du Président du CA aux personnes ressources pour la
  bonne marche des activités,
• Assister aux réunions du CA et aux AG.

Par contre, il n'a pas droit de vote s'il n'est pas membre actif. Il peut être électeur s'il est membre actif mais n'est pas éligible.

Section III : Rapport d'activités

Article 25 : Présentation du rapport d'activités

Le CA lors des AG rend compte de son mandat et présente un rapport annuel des activités de l'Association.

Chapitre IV : Dispositions complémentaires

Article 26 : Dispositions complémentaires

Le présent règlement intérieur sera complété par: 

• un organigramme de FRE,
• un manuel de procédure de gestion administrative, financière et comptable de FRE,
• une grille de classement et de rémunération du personnel,
• un cahier de charge de l'Association.

Article 27 : Modification du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur ne peut être revu, modifié ou complété que sur proposition du
CA à une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Article 28 : Adoption du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'AGC de FRE tenue le 29/12/2007 à Dapaong. L'ont adopté, les membres présents à l'AGC.