Statuts de l'Association

PREAMBLE

Les femmes rurales de la région des savanes, outre leur ménage, sont quotidiennement àla recherche de leur véritable promotion. Au regard du rôle prédominant que joue la femme dans l'amélioration du bien être familial et social. Il est d'une nécessité impérieuse de renforcer et de canaliser les efforts et le dynamisme des femmes vers un développement durable. Pour ce faire ''FRE" est née pour organiser, planifier, renforcer et appuyer les femmes rurales dans leurs entreprises individuelles : poterie, transformation des produits locaux consommables, petit commerce, petit élevage, artisanat, jardinage, et cetera.

Chapitre I : la création - la dénomination - le siège sociale - le but - les objectifs - la durée et la zone d’intervention.

Article 1 : Création

Il est créé à Dapaong dans la région des savanes une association  à but non lucratif conformément àla loi du 1^er juillet 1901 régissant les associations.

Article 2 : Dénomination

L'association prend le nom de FRE (Femme Rurale et Entreprenariat)

Article 3 : Siège Social

Le siège social de l’association est à Dapaong dans la région des savanes.
BP : 245 Dapaong

E-mail : fre26@yahoo.fr  

Article 4 : But

Le but de l’association est de contribuer à  promouvoir les activités de la femme rurale.

Article 5 : Objectifs

• Sensibiliser et organiser les femmes rurales par unité d'activité (poterie, transformation des produits locaux, petit commerce, culture maraîchère, agro­ pastoral, reboisement)
• Aider à améliorer et a commercialiser leurs ouvrages ou produits
• Encourager et apporter un appui nécessaire (technique, logistique, matériel, financier, et cetera)
• Former la jeune fille pour pérenniser les activités de la femme rurale
• Faire  l'éducation populaire
• Former les groupements de femmes

Article 6: Durée

L'Association FRE a une durée de vie illimitée.

Article 7: Zone d'intervention

L'Association FRE intervient dans toute la région des savanes.

Article 8 : Domaines d'intervention

L'Association FRE intervient dans toute la région des savanes dans les domaines suivants:

• Artisanat,
• Transformation des produits locaux,
• Petits commerces,
• Maraîchage, agriculture, reboisement,
• Education  populaire, alphabétisation, parrainage    des   élèves    ruraux,
• Appui  à l’infrastructure scolaire, sanitaires,  rurales, etc.

Chapitre II : La qualité de membre - la composition - la perte de la qualité de membre

Article 9 : Qualité de membre

Peut-être membre de l’Association FRE toute personne physique ou morale jouissant de ses facultés mentales et désireuse de contribuer à la réalisation  des objectifs de l’Association.

Article 10 : Composition de l’Association

L'Association est composée de :

Membres  fondateurs, qu'ils soient des personnes physiques ou des personnes  morales figurant sur le procès verbal de l’Assemblée Générale  Constitutive et ayant contribue matériellement et financièrement à la mise en place de l’Association.

Membres  actifs : personnes qui participent à la vie de l’Association.

Membres  d'honneur: personnes physiques ou morales non adhérées qui soutiennent moralement, matériellement, ou financièrement de près ou de loin l'Association sans recherche d'intérêt.

Article 11 : Mode d'adhésion

Après l'Assemblée Générale constitutive, toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'Association FRE en adressant  une demande écrite au Conseil d'Administration. Son adhésion  devient effective après approbation par l'Assemblée Générale et après acquittement des droits d'adhésion.

Article  12 : Perte de la qualité de membre

La qualite de membre se perd par deces, par demission ou par radiation. En cas de deces tout membre actif perd sa qualite de membre. En cas de demission, le membre le notifie par ecrit au Conseil d'Administration (CA) et lui remet sa carte. La radiation se fait a la suite d'une faute grave commise par un membre qui entrace la vie ou la bonne marche de l'Association ou contre les normes sociales. La radiation est prononcee a l'Assemblee Generale sur proposition du CALe membre d'emmissionaire ou exclu d'a aucun droit sur le capital social et les bien de l'Association. Il ne peut donc pretendre a aucun remboursement. En cas de deces d'un membre actif, l'Association apporte un soutien financier a sa famille. 

Chapitre III : Les organes

Section I : L'Assemblée Générale:

Article 13 :  Composition

L'Assemblée Générale est l’instance  suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres.

 Article 14: Attribution de l'AG

 L'Assemblée Générale : 

• définit les grandes lignes d'action et les orientations de l'Association,
• élit pour le compte de l’Association les membres du CA et met fin a leur fonction pour faute grave,
• révise et adopte les Statuts et le Règlement Intérieur (RI),
• fixe le montant des droits d'adhésion et les cotisations, élit les commissaires aux comptes,
• veille à l'application de ses décisions par le CA,
• approuve les programmes d'activités ainsi que les budgets annuels,
• approuve les rapports moraux et financiers que lui présente le CA, adopte le statut du personnel de l'Association,
• décide de la dissolution de l'Association,
• entérine l'affiliation de l'Association à une autre organisation poursuivant les mêmes objectifs,
• entérine l’adhésion de nouveaux membres, invite toute autre personne à ses réunions si nécessaire.

Elle se réunit en :

Assemblée Générale Ordinaire (AGO) au cours du premier trimestre de l'année suivante sur convocation du Président ou la Présidente du CA ou du Secrétaire General ou la Secrétaire Générale en cas d'absence ou d'empêchement du Président,

• Assemblée Générale  Extraordinaire (AGE) en cas  d'urgence  sur  convocation du
• L'AGO et I'AGE  sont  présides par le Président ou  la Présidente du CA ou son Secrétaire Générale ou sa Secrétaire Générale pour les motifs énumérés plus haut.

Article 15: Convocation, quorum et prise de décisions de I'AGO

• Tout membre de l’Association est convoque par écrit deux (2) semaines avant la date de la session par le/la Président(e) du CA ou par le/la Secrétaire Général(e) en cas d'absence ou d'empêchement du Président/de la Présidente,
• Si  un membre est  empêche, il peut se faire représenter par un  tiers muni d’une procuration écrite, signée et datée avec la carte du mandant,
• Aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration,
• L'AGO ne peut délibérer que si le quorum est atteint, il est de 2/3 des membres.

Au cas ou le quorum n'est pas atteint, l'AGO est de nouveau convoquée dans un intervalle de deux semaines. Celle-ci pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

L'ordre du jour de l'AGO doit être mentionne sur les convocations par le CA et ne peut pas être modifié. Si l'AGO coïncide avec la fin du mandat du CA, il est mis en place un présidium qui, après lecture, amendement et adoption des rapports du CA sortant, dirige les élections des membres des différents organes.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Elle est convoquée par le président du CA ou par le SG en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou les 2/3 des membres pour affaire urgente.

Si le quorum n'est pas atteint, elle est remise dans un délai de 8 jours plus tard. Cette 2ème fois elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.

Section II : Le Conseil d 'Administration

Article 17 : Composition et principe de fonctionnement

Il compte cinq membres actifs pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.

Il se compose de :

un (1) Président/ une Présidente,

un (1) Secrétaire Général ou une Secrétaire Générale,

un (1) Trésorier Général ou une Trésorière Générale, deux (2) conseillers

Toute fonction au CA est bénévole et exige une grande disponibilité.

Toute dépense effectuée dans le cadre des activités par les membres du CA est remboursée

Les absences répétées et prolongées aux réunions de la moitie du total des réunions de l'année par tout membre entraine la vacance du poste. Aussi tout membre qui s'absente à cinq réunions successives sans motif valable verra son poste vacant.

Article 18 : Attribution du Conseil d’Administration

Le CA est l’organe chargé de :

• Elaborer la politique générale et les plans d'action de développement de l’Association,
• Mettre en application les décisions et recommandations prises à l'AG,
• Amender  et/ou  adopter   les  programmes d'actions   proposés  par le BE  (Bureau Exécutif),
• Contrôler régulièrement les activités de l’Association, 
• Préparer et convoquer les AG,
• Admettre ou rejeter les demandes d'adhésion,
• Elaborer avec l'exécutif  les projets de l’Association et les soumettre aux partenaires (financiers et techniques),
• Gérer le partenariat de l’Association,
• Répondre en justice à toute affaire afférant à l’Association,
• Recruter ou nommer un Directeur Exécutif et mettre fin à ses fonctions en cas
• D’infraction selon les procédures administratives de l’Association, recruter le personnel et mettre fin à ses fonctions,
• Elaborer et soumettre à l’approbation de l’AG le statut du personnel, Léguer une partie de ses attributions à l'exécutif si nécessaire.

Article 19 : Rôle des membres du Président :

• Il est le premier garant de l’Association,
• Il est  le représentant officiel et légal de l’Association,
• Il est préside les réunions du CA et l’AG,
• Il signe les correspondances qui ont trait aux finances, 
• Il signe les protocoles de partenariat,
• Il lit au cours des réunions les correspondances et fait approuver les procès verbaux des réunions précédentes,
• Il veille à l’application des décisions prises en réunions et consignées dans les procès
• verbaux,
• Il élabore et lit le rapport moral de l'AGO,
• Il convoque et préside la réunion du Conseil d'Administration et les AG.

Le Secrétaire Général ou la Secrétaire Générale : 

• Rédige les procès verbaux des AG et les comptes rendus des réunions du CA,
• Rédige et envoie les avis de convocations aux réunions du CA et de l'AG,
• Gere les archives de l'Association, classe les correspondances,
• Garde et contrôle le registre des membres de Association,
• Présente les comptes rendus des réunions précédentes aux séances du CA,
• Prépare avec les autres membres du CA le rapport moral à présenter à l’AG,
• Fait office de Président en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci.

 Le Trésorier Général ou la Trésorière Générale :

Gérant ou Gérante du patrimoine de l ‘Association:

• Il signe  avec  le  Directeur  Exécutif et le Président  les dépenses  prévues et toute correspondance liée aux finances décidées aux réunions du CA,
• Envoie les avis de payement des cotisations aux membres,
• Encaisse les paiements des cotisations,
• Met à jour toutes pièces comptables de l’Association et fait le rapport financier aux réunions,
• Etablit le bilan financier pour l’AGO.  

Section III : Le commissariat aux comptes (CC)

Article 20 : Composition et mandat

A l'AG, il est élu deux commissaires aux comptes pour  trois ans. Ils sont rééligibles une seule fois. Ils se chargent de vérifier les comptes de l’Association conformément au budget voté par l'AG.

Article 21 : Attributions

Ils procèdent aux vérifications des comptes de l'Association une fois par semestre, présentent un rapport à l’AGO et font des observations appropriées.

Section IV : Le Bureau Exécutif (BE)

II est l'organe exécutif permanent de l'Association et travaille sous la haute surveillance du CA.

II est constitue de :

• Un (I) Directeur Exécutif et de ses collaborateurs.
• Le Directeur Exécutif est nommé ou recruté par le CA.
• Leurs attributions sont consignées dans un cahier de charge de l’association.
• Avant d'aller aux élections le présidium enregistre et présente les candidats retenus. 

Chapitre  IV : Les ressources et affectations

Article 22 : Origine des ressources

Les ressources de l'Association proviennent :

• des frais d'adhésion et des cotisations des membres,
• des prestations de services de l'Association,
• des aides et subventions,
• des dons et legs. 

Article 23 : Subventions et fonds d'aide

Les subventions et  les  fonds  provenant  de  l'Etat  ou  des  donateurs  ne  peuvent pas être assimilés aux ressources propres de l'Association.

Article 24 : Ouverture de compte

Le Président ou la Présidente, le Trésorier ou la Trésorière, le Secrétaire ou la Secrétaire et le Directeur Exécutif mandatés  par l'AG ouvrent les comptes  bancaires dans  une institution bancaire crédible de la place, assurent les opérations nécessaires conformément au système comptable en vigueur dans la zone UEMOA.

Article 25 : Affectation des ressources

Les fonds de l'Association servent uniquement au bon fonctionnement de l'Association et à la poursuite des objectifs définis à l'article quatre des présents statuts.  

Chapitre V : Les dispositions finales

Article 26 : Révision et Modification des statuts

Toute révision et modification des présents statuts ne peuvent se décider et se réaliser que par l’Assemblée Générale  Extraordinaire  (AGE)  à la majorité  des  3/4 des  membres actifs de l’Association.

Article 27 : Dissolution et destination des ressources

La dissolution de l'Association FRE ne peut être décidée qu'en  AGE à la majorité des 3/4 des membres actifs. En cas de dissolution, son  patrimoine est lègué àd'autres  Associations  de la Région des Savanes poursuivant les mêmes buts.

Article 28 : Règlement Intérieur (RI)

Toutes les dispositions  d'application non prévues par les présents statuts  seront définis et complétées par le Règlement Intérieur.

Article 29 : Entrée en vigueur

Les présents statuts  entrent  en  vigueur  à compter de  la date d’adoption  par l'Assemblée Générale Constitutive convoquée à cette fin et déposés partout ou besoin sera.

Fait à Dapaong, le 29/12/2007

L'Assemblée Générale Constitutive